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Leica Hall of Fame Award 2017 goes to Joel Meyerowitz

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PDN Photo Annual: applications open until February 3rd

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Terms of Service

Le Site internet accessible à l’adresse http://www.loeildelaphotographie.com (ci-après désigné le « Site internet ») est édité par la société L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE, actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 798 875 647, dont le siège social est situé 73 rue Claude Bernard 75005 PARIS, représentée par Madame Saci en qualité de Président.

 

Introduction

  1. Les présentes Conditions générales d’utilisation déterminent les règles applicables à l’utilisation du Site internet.
  2. L’utilisateur accepte, dès sa première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales.
  3. Le Site internet a été élaboré dans le respect de la législation française. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tous accès au Site internet, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site internet à la législation locale d’où il tente d’accéder.

 

Objet

  1. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site internet ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs du Site internet.

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

  1. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site internet entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables dès la première utilisation du Site internet par l’utilisateur.
  2. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes Conditions générales d’utilisation de ne pas utiliser le Site internet.
  3. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée du Site internet et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions générales d’utilisation les remplacent.

 

Durée

  1. L’accès au Site internet est à durée indéterminée, chacune des parties pouvant y mettre un terme à tout moment.

 

Accès au site internet

  1. Les utilisateurs peuvent normalement accéder au site internet 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, toute l’année, sans qu’il s’agisse d’une obligation de faire imposée à L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE.
  2. L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour le Site internet, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et de manière générale, pour toute cause technique et organisationnelle.
  3. En conséquence, la responsabilité de L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site internet, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
  4. L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE se réserve également le droit, sans préavis, d’interrompre définitivement l’accès à tout ou partie du Site internet.
  5. En conséquence, la responsabilité de L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE ne pourra être ni recherchée ni retenue du fait de l’interruption définitive de tout ou partie du Site internet.

 

Modifications et évolutions

Modifications et évolutions du site internet

  1. L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations et/ ou des évolutions sur tout ou partie du Site internet.
  2. L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement d’exploiter tout ou partie du Site internet.
  3. En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque des modifications du Site internet.

 

Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation

  1. L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation.
  2. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site internet par l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

  1. Les éléments appartenant à L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les contenus (photographies, textes…), les logos, chartes graphiques, logiciels, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE.
  2. Les présentes Conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE au bénéfice de l’utilisateur.
  3. Cependant, L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE concède à l’utilisateur un droit d’accès à son Site internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation privée conforme aux conditions définies au sein des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Données à caractère personnel

  1. Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site internet est établi en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
  2. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès la Commission nationale Informatique et Libertés.
  3. Les données à caractère personnel collectées sont les données de connexion de l’utilisateur, automatiquement recueillies lors de l’utilisation du Site internet par l’utilisateur.
  4. Sont également collectés les nom, prénom, adresse, email des utilisateurs inscrits en qualité de « membre » ou « d’ami » qui recevront systématiquement, et jusqu’à leur désinscription, l’édition quotidienne.
  5. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont destinées à L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion et de promotion du Site internet.
  6. Les données à caractère personnel pourront être également transmises à des partenaires de L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE afin d’être utilisées par L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE et ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.
  7. Les données collectées sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre et dans le strict respect des dispositions légales.
  8. Le Site internet permet par ailleurs aux utilisateurs de s’enregistrer en tant que « membre » ou « ami » via leur profil Facebook.
  9. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
  10. Il peut également pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.
  11. Il peut exercer ces droits en adressant :
    un email à L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE à l’adresse : info@loeildelaphotographie.com
    un courrier au siège social de L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE situé 73 rue Claude Bernard 75005 PARIS.
  12. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés. Toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder est interdite.

 

Cession

  1. L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de céder à des tiers les droits et obligations issus des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Convention de preuve

  1. Les courriers électroniques échangés entre les parties ont valeur de preuve et leur seront donc opposables.
  2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’ŒIL DE LA PHOTOGRAPHIE seront conservés dans des conditions générales de sécurité et considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.
  3. L’archivage et le stockage des accès au Site internet sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Loi

  1. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.
  2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de situation de l’utilisateur et quel que soit le contenu des données.

 

Attribution de compétence

  1. EN CAS DE LITIGE COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN REFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

 

Dernière modification : 14 janvier 2014.